Permis de construire Logement N° 03151522S0008

Permis de construire n° 03151522S0008 à Saint-Rustice pour 1 974 m² de logement, Cote Du Jardinier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 03151522S0008

Demandeur

LOTIDELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2023 à Saint-Rustice (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03151522S0008 porte sur un projet situé Cote Du Jardinier. Le projet est porté par LOTIDELIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 806 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B279, B387. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rustice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 806 m²

Surface créée

1 974 m²

Variation nette

+1 974 m²

Surface totale après

1 974 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rustice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B279 B387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rustice Code postal 31620 Identifiant INSEE 31515
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 1 974 m²
Total 0 m² 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² 1 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 4 - - 26
- - 84,6 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIDELIA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843939927
SIRET
84393992700011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151522S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 806 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Cote Du Jardinier, à Saint-Rustice (31620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOTIDELIA et accordé le 22 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T3 et 4 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151522S0008, déposé en mairie de Saint-Rustice.

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