Permis d'aménager n° 03151524S0001 à Saint-Rustice pour un terrain de 7 977 m², 7 Route De La Moissagaise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PA n° 03151524S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2024 à Saint-Rustice (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03151524S0001 porte sur un projet situé 7 Route De La Moissagaise.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 977 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3, B27, B421. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Rustice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2024
Achèvement (DAACT)
23/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Rustice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rustice Code postal 31620 Identifiant INSEE 31515
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RUSTICE (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151524S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |