Permis d'aménager n° 03151521S0003 à Saint-Rustice pour un terrain de 2 500 m², Lauzerin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PA n° 03151521S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2021 à Saint-Rustice (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03151521S0003 porte sur un projet situé Lauzerin.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B628. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Rustice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2022
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Rustice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rustice Code postal 31620 Identifiant INSEE 31515
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151521S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |