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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03151524S0001

Permis de démolir n° 03151524S0001 à Saint-Rustice, 2 Route De Paris

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151524S0001, déposé en mairie de Saint-Rustice.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PD n° 03151524S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2025 à Saint-Rustice (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03151524S0001 porte sur un bâtiment situé 2 Route De Paris.

Le terrain d'assiette couvre 1 495 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Rustice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Surface du terrain

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2025

Localisation du projet à Saint-Rustice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rustice Code postal 31620 Identifiant INSEE 31515
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-RUSTICE (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03151524S0001
Code commune INSEE	31515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route De Paris à Saint-Rustice (31620).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151524S0001, déposé en mairie de Saint-Rustice.

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