Permis de construire Logement N° 03151512S0007

Permis de construire n° 03151512S0007 à Saint-Rustice pour 89 m² de logement, Gascounets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 03151512S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03151512S0007 a été délivré le 17 janvier 2013 à Saint-Rustice (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Gascounets.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C207. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rustice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 363 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

29/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2014

Localisation du projet à Saint-Rustice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rustice Code postal 31620 Identifiant INSEE 31515
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENADE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151512S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 363 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gascounets, à Saint-Rustice (31620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 29 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151512S0007, déposé en mairie de Saint-Rustice.

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