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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Franey

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Franey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 11 autorisations : 11 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Franey occupe la 406e place parmi les communes du Doubs par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

11

Permis de construire

11

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

5,2

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2016 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Franey

Retrouvez l'ensemble des 11 permis de construire délivrés à Franey. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Franey
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Grande Rue, Franey (25170) PC Logement C698, C699 Pretot Renov' Habitat Société 25 720 m² 155 m² 2025/06/23
29 Grande Rue, Franey (25170) PC Mixte C423 Pretot Renov' Habitat Société 1 445 m² 200 m² 2024/11/19
Au Village, Franey (25170) PC Logement C370 1 216 m² 130 m² 2024/04/11
Rue Aristide Merillon, Franey (25170) PC Logement ZB119, ZB118 191 m² 2019/12/03
29 Grande Rue, Franey (25170) PC Logement C419, C423 Pretot Renov' Habitat Société 1 420 m² 280 m² 2019/10/13
Grande Rue, Franey (25170) PC Locaux C595, C459 432 m² 178 m² 2018/02/12
Chemin Du Rang, Franey (25170) PC Logement C648 1 321 m² 130 m² 2016/05/26
Chem Du Rang, Franey (25170) PC Logement C691 1 471 m² 136 m² 2014/08/28
6 Rue Aristide Merillon, Franey (25170) PC Logement ZB110 1 234 m² 170 m² 2014/06/23
Chemi Du Rang, Franey (25170) PC Logement C684 SCI Aux Crayes SCI 14 438 m² 328 m² 2014/03/30
32 Grande Rue, Franey (25170) PC Logement C429, C615 1 301 m² 94 m² 2014/01/21

Permis d'aménager à Franey

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Franey. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Franey

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Franey. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Les autorisations d'urbanisme à Franey

Les autorisations disponibles pour Franey donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Franey (25170)

Commune rurale, Franey (25170) compte 267 habitants répartis sur 3,0 km², soit une densité de 79,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 205 à 287 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Franeysiens, Franeysiennes, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Val Marnaysien. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Lavernay (25170) (62 autorisations) et Recologne (25170) (61 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Franey offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Franey

🏗️ En matière d'urbanisme, Franey affiche 11 autorisations enregistrées dans Sitadel. Il s'agit exclusivement de 11 permis de construire. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Pretot Renov' Habitat.

L'année la plus active est 2014 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -50,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Franey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 -50,0 % 1 0 0 155 m² 2
2024 2 0 % 2 0 0 330 m² 2
2019 2 +100,0 % 2 0 0 471 m² 5
2018 1 0 % 1 0 0 178 m² -
2016 1 -75,0 % 1 0 0 130 m² 1
2014 4 - 4 0 0 728 m² 5

Demandeurs les plus actifs à Franey

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Franey.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Franey. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Doubs ont une population proche de celle de Franey. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Franey

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Franey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Franey

Adresse
24 Grande-Rue, 25170 Franey
Accueil
Lundi : 13h30-17h30 · Jeudi : 14h45-18h45
Téléphone
03 81 58 28 72

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Franey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Franey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Franey ?
Au total, 11 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Franey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), dont 11 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Franey par rapport à sa population ?
Entre 2016 et 2025, la commune de Franey a enregistré en moyenne 5,2 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
3 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Franey ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Franey est en baisse de -50,0 % par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
4 Quel est le nombre de permis de construire à Franey ?
11 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Franey. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
5 Qui dépose le plus de permis à Franey ?
Le principal demandeur identifié à Franey est Pretot Renov' Habitat avec 3 autorisations recensées.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Franey ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Franey.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme