Permis de construire n° 02551022C0003 à Ruffey-le-Château pour 360 m² de locaux, Vaivre 2
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 02551022C0003
Demandeur
SCI RTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruffey-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02551022C0003 a été délivré le 23 janvier 2023, pour un projet situé Vaivre 2. Le demandeur déclaré est SCI RTEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN28, ZN30. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffey-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ruffey-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaivre 2
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffey-le-Château Code postal 25170 Identifiant INSEE 25510
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 622 m² | 360 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 60 m² | 2 682 m² |
| Total | 2 622 m² | 360 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 60 m² | 2 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 622 m² | 360 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 60 m² | 2 682 m² |
| Total locaux | 2 622 m² | 360 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 60 m² | 2 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412784761
- SIRET
- 41278476100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUFFEY-LE-CHATEAU (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551022C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |