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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02551020C0001

Permis de démolir n° 02551020C0001 à Ruffey-le-Château, 2 Rue De L'ecole

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ISALINE et autorisé le 11 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02551020C0001, déposé en mairie de Ruffey-le-Château.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PD n° 02551020C0001

Demandeur

SCI ISALINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02551020C0001, délivré le 11 juin 2020 à Ruffey-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L'ecole. Le projet est porté par SCI ISALINE.

Le terrain concerné couvre 295 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Ruffey-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/06/2020

Localisation du projet à Ruffey-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffey-le-Château Code postal 25170 Identifiant INSEE 25510
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISALINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422118059
SIRET: 42211805900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DANNEMARIE-SUR-CRETE (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02551020C0001
Code commune INSEE	25510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L'ecole à Ruffey-le-Château (25170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ISALINE et autorisé le 11 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02551020C0001, déposé en mairie de Ruffey-le-Château.

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