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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Mont-de-Laval

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Mont-de-Laval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 26 autorisations : 23 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

26
Total autorisations
23
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Permis de construire à Mont-de-Laval

Retrouvez l'ensemble des 23 permis de construire délivrés à Mont-de-Laval. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-de-Laval
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Epinottes, Mont-de-Laval (25210) PC Locaux A630 9 657 m² 1 460 m² 2024/09/12
Rue Des Combottes, Mont-de-Laval (25210) PC Locaux A185, A182 GAEC DEVILLERS Agricole 690 m² 2023/09/26
Rue Du Tonnot, Mont-de-Laval (25210) PC Logement B327 1 200 m² 144 m² 2022/02/07
7 Dessus Du Village, Mont-de-Laval (25210) PC Logement A35 13 520 m² 94 m² 2021/11/09
Sur Le Plont, Mont-de-Laval (25210) PC Logement A590, A589 2 480 m² 164 m² 2021/07/05
Lot Lotissement Le Tonnot Les Seignottes Et Crotot Ruine, Mont-de-Laval (25210) PC Logement A584, A581 1 001 m² 121 m² 2020/08/05
6 Rue Du Chene, Mont-de-Laval (25210) PC Locaux A523, A448 GAEC DEVILLERS Agricole 2 750 m² 803 m² 2020/07/24
1 Rue Du Fournet Dessous, Mont-de-Laval (25210) PC Locaux B311, B282 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAYMOND DU FOURNET DESSOUS Agricole 44 728 m² 3 919 m² 2020/02/20
Clos Des Combottes, Mont-de-Laval (25210) PC Logement C68P 1 225 m² 187 m² 2019/12/13
Au Village, Mont-de-Laval (25210) PC Logement A566 2 080 m² 104 m² 2019/03/15
Au Village, Mont-de-Laval (25210) PC Logement OA567 2 080 m² 136 m² 2018/10/29
Lot Lotissement Le Tonnot Les Seignottes Lot N 2, Mont-de-Laval (25210) PC Logement A470 1 183 m² 192 m² 2018/08/17
5 Rue Les Combottes, Mont-de-Laval (25210) PC Locaux A292, A364 8 493 m² 1 173 m² 2018/06/15
11 Rue Du Tonnot, Mont-de-Laval (25210) PC Logement B319, B321 1 251 m² 122 m² 2018/04/21
Lot Communal Le Tonnot Les Seignottes Les Longues Planches, Mont-de-Laval (25210) PC Logement A470P 1 303 m² 127 m² 2017/11/17
Sur Le Plon Et Les Epinot, Mont-de-Laval (25210) PC Logement A543, A541 1 437 m² 211 m² 2017/02/20
Les Epinotes, Mont-de-Laval (25210) PC Logement A546 1 247 m² 160 m² 2016/04/10
1 Rue De La Fin Dessous, Mont-de-Laval (25210) PC Locaux C267 86 850 m² 394 m² 2016/04/02
Au Tonnot, Mont-de-Laval (25210) PC Locaux B198P 3 540 m² 1 237 m² 2015/06/13
Rue Des Epinottes Les Epinottes, Mont-de-Laval (25210) PC Logement A1548 1 240 m² 108 m² 2015/03/21
Clos Dessus, Mont-de-Laval (25210) PC Logement A35 13 520 m² 134 m² 2015/03/04
Les Epinottes, Mont-de-Laval (25210) PC Logement A548P 1 001 m² 129 m² 2014/10/13
Les Seignottes, Mont-de-Laval (25210) PC Locaux C81 2 050 m² 50 m² 2013/03/14

Permis d'aménager à Mont-de-Laval

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Mont-de-Laval. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Mont-de-Laval
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Les Seignottes Na, Mont-de-Laval (25210) PA A474, A472 na na 2017/02/11

Permis de démolir à Mont-de-Laval

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Mont-de-Laval. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Mont-de-Laval
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Rue Du Chene Na, Mont-de-Laval (25210) PD A87, NANA COMMUNE DE MONT-DE-LAVAL Commune/EPCI 2017/03/04
Na Sur Le Plon, Mont-de-Laval (25210) PD OA543, OA541 na na 2016/12/20

À propos de Mont-de-Laval (25210)

Commune rurale, Mont-de-Laval (25210) rassemble 187 habitants pour une superficie de 8,0 km² (22,0 hab./km²). La commune appartient au département Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est contrasté (de 570 à 1 050 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Plateau de Russey. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Guyans-Vennes (25390) (96 autorisations) et Plaimbois-du-Miroir (25210) (30 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mont-de-Laval offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Mont-de-Laval

📋 La base Sitadel recense 26 autorisations d'urbanisme pour Mont-de-Laval. Ce total se répartit entre 23 permis de construire, 1 permis d'aménager et 2 permis de démolir. Ce volume reflète une activité de construction régulière à l'échelle de la commune. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve GAEC DEVILLERS.

L'année la plus active est 2018 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2024), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Mont-de-Laval
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2024 1 0 % 1 0 0 1 460 m² -
2023 1 0 % 1 0 0 690 m² -
2022 1 -50,0 % 1 0 0 144 m² 1
2021 2 -33,3 % 2 0 0 258 m² 2
2020 3 +50,0 % 3 0 0 4 843 m² 1
2019 2 -50,0 % 2 0 0 291 m² 3
2018 4 0 % 4 0 0 1 623 m² 3
2017 4 +33,3 % 2 1 1 338 m² 2
2016 3 0 % 2 0 1 554 m² 1
2015 3 - 3 0 0 1 479 m² 2

Demandeurs les plus actifs à Mont-de-Laval

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Mont-de-Laval.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Mont-de-Laval. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Mont-de-Laval

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Mont-de-Laval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Mont-de-Laval ?
Au total, 26 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Mont-de-Laval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), dont 23 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD).
2 En quelle année Mont-de-Laval a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2018 a été la plus active à Mont-de-Laval avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2024), 1 autorisations ont été enregistrées.
3 Quel est le nombre de permis de construire à Mont-de-Laval ?
23 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Mont-de-Laval. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
4 Combien de logements ont été autorisés à Mont-de-Laval ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Mont-de-Laval représentent 11 680 m² de surface de plancher autorisée et 15 logements autorisés.
5 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Mont-de-Laval ?
La commune de Mont-de-Laval est située dans le département Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Plateau de Russey.
6 Qui dépose le plus de permis à Mont-de-Laval ?
Le principal demandeur à Mont-de-Laval est GAEC DEVILLERS avec 2 autorisations déposées.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Mont-de-Laval ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Mont-de-Laval.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.