Permis de construire n° 02539123R0001 à Mont-de-Laval pour 690 m² de locaux, Rue Des Combottes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 02539123R0001
Demandeur
GAEC DEVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02539123R0001, délivré le 26 septembre 2023 à Mont-de-Laval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Combottes. Le dossier a été déposé par GAEC DEVILLERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A185, A182. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-de-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Laval Code postal 25210 Identifiant INSEE 25391
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
| Total | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
| Total locaux | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEVILLERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341582229
- SIRET
- 34158222900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONT-DE-LAVAL (25210)
Autres dossiers de GAEC DEVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02539123R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |