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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02539116R0001

Permis de démolir n° 02539116R0001 à Mont-de-Laval, Sur Le Plon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02539116R0001, déposé en mairie de Mont-de-Laval.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PD n° 02539116R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02539116R0001 a été délivré le 20 décembre 2016 à Mont-de-Laval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Sur Le Plon.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA543, OA541, OA539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Mont-de-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Localisation du projet à Mont-de-Laval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA543 OA541 OA539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Plon

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Laval Code postal 25210 Identifiant INSEE 25391
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORCHAMPS-VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02539116R0001
Code commune INSEE	25391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sur Le Plon à Mont-de-Laval (25210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02539116R0001, déposé en mairie de Mont-de-Laval.

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Permis de démolir de la même période à Mont-de-Laval

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