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Permis de construire Locaux N° 02539120R0001

Permis de construire n° 02539120R0001 à Mont-de-Laval pour 1 783 m² de locaux, 1 Rue Du Fournet Dessous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 728 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Fournet Dessous, à Mont-de-Laval (25210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAYMOND DU FOURNET DESSOUS et accordée le 20 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 31 mars 2020, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02539120R0001, déposé en mairie de Mont-de-Laval.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 02539120R0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAYMOND DU FOURNET DESSOUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Fournet Dessous, le permis de construire n° 02539120R0001 a été délivré le 20 février 2020 à Mont-de-Laval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAYMOND DU FOURNET DESSOUS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 783 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B311, B282, B6. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 728 m²

Surface existante avant

2 604 m²

Surface créée

1 783 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

3 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

31/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Localisation du projet à Mont-de-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B311 B282 B6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Laval Code postal 25210 Identifiant INSEE 25391
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²
Locaux	2 136 m²	1 783 m²	468 m²	1 315 m²	3 451 m²
Total	2 604 m²	1 783 m²	468 m²	1 315 m²	3 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 136 m²	1 783 m²	0 m²	468 m²	0 m²	1 315 m²	3 451 m²
Total locaux	2 136 m²	1 783 m²	0 m²	468 m²	0 m²	1 315 m²	3 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAYMOND DU FOURNET DESSOUS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 819800830
SIRET: 81980083000013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MONT-DE-LAVAL (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02539120R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 728 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Du Fournet Dessous, à Mont-de-Laval (25210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAYMOND DU FOURNET DESSOUS et accordée le 20 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 31 mars 2020, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02539120R0001, déposé en mairie de Mont-de-Laval.

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Clos Des Combottes

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13 déc. 2019 187 m² SDP

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Extension sans transformation

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