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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02539116R0004

Permis d'aménager n° 02539116R0004 à Mont-de-Laval, Les Seignottes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2017, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 25 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02539116R0004, déposé en mairie de Mont-de-Laval.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2017

Dossier PA n° 02539116R0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Seignottes, le permis d'aménager n° 02539116R0004 a été délivré le 11 février 2017 à Mont-de-Laval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A474, A472, A470. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2017.

Autorisation

11 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/02/2017

Chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/08/2017

Localisation du projet à Mont-de-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A474 A472 A470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Laval Code postal 25210 Identifiant INSEE 25391
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-DE-LAVAL (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02539116R0004
Code commune INSEE	25391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Seignottes à Mont-de-Laval (25210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2017, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 25 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02539116R0004, déposé en mairie de Mont-de-Laval.

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