Permis de démolir n° 02539117R0001 à Mont-de-Laval, Rue Du Chene
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2017
Dossier PD n° 02539117R0001
Demandeur
COMMUNE DE MONT-DE-LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Chene, le permis de démolir n° 02539117R0001 a été délivré le 4 mars 2017 à Mont-de-Laval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT-DE-LAVAL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Mont-de-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mont-de-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Laval Code postal 25210 Identifiant INSEE 25391
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT-DE-LAVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503916
- SIRET
- 21250391600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONT-DE-LAVAL (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02539117R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |