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Autorisations d'urbanisme à Moissac-Vallée-Française

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Moissac-Vallée-Française (Lozère, Occitanie). Cette page recense 27 autorisations : 26 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Moissac-Vallée-Française occupe la 74e place parmi les communes de la Lozère par nombre d'autorisations recensées et représente 0,4 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

27

Permis de construire

26

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

9,2

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2020 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 8,2 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Moissac-Vallée-Française

Retrouvez l'ensemble des 26 permis de construire délivrés à Moissac-Vallée-Française. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissac-Vallée-Française
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 983 Fez Rolland, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Logement C853, C855 1 704 m² 92 m² 2024/05/15
La Pelucarie, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Locaux B299 2 880 m² 60 m² 2023/06/01
Les Pis - Saint Roman De Tousque, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Logement C934 1 607 m² 148 m² 2023/03/15
Rd 983 Fez-Rolland, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Logement C853, C855 1 704 m² 93 m² 2023/03/11
Les Pis, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Logement C305, C306 3 355 m² 100 m² 2022/10/18
Saint-Roman De Tousque, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Locaux C1146, C1145 Commune De Moissac-Vallee-Francaise Commune/EPCI 188 m² 47 m² 2022/03/30
Les Cales, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Logement C697 6 203 m² 157 m² 2021/05/12
Fobies, Moissac-Vallée-Française (48110) DP Locaux C159 4 726 m² 20 m² 2021/04/17
St Roman De Tousque Les Cales, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Logement C1148 79 m² 2021/04/07
Arbousses-Bas, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Logement B507 5 200 m² 128 m² 2020/04/20
Za De Sainte Croix Vallee Francaise, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Locaux A507 Departement De La Lozere Collectivité 2 050 m² 412 m² 2019/12/24
Lot 3 Lotissement Mas Del, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Logement A497 1 363 m² 74 m² 2019/07/18
La Pelucarie, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Locaux B440 3 599 m² 145 m² 2018/05/17
Saint Roman De Tousque La Cale, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Logement C929 6 100 m² 123 m² 2017/11/23
Fobies, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Logement C159 4 726 m² 170 m² 2017/11/23
Fobies, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Logement C862 1 m² 141 m² 2017/11/23
Saint Roman De Tousque Camp Neuf, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Locaux C395, C396 Commune De Moissac-Vallee-Francaise Commune/EPCI 24 887 m² 40 m² 2017/10/19
Fobies, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Locaux C1076 1 m² 44 m² 2017/07/10
Saint Roman De Tousque, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Locaux C715 5 952 m² 40 m² 2017/03/30
Sant Roman De Tousque, Moissac-Vallée-Française (48110) DP Locaux C715 5 952 m² 18 m² 2017/02/28
Za Moissac Val Francaise, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Locaux A509, A508 Communaute De Communes De La Cevennes Des Hauts Gardons Commune/EPCI 4 642 m² 237 m² 2016/10/10
Saint Roman De Tousque, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Logement C553 1 000 m² 69 m² 2016/09/06
Village De Vacances St Roman De Tousque, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Logement C934 1 607 m² 90 m² 2016/04/26
Rodet, Moissac-Vallée-Française (48110) DP Locaux B75 1 250 m² 15 m² 2016/03/24
Arbousses - Bas, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Locaux B492, B489 400 m² 182 m² 2015/09/24
Za De Ste Croix Val Francaise, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Locaux A508 Commune De Sainte-Croix-Vallee-Francaise Commune/EPCI 806 m² 200 m² 2013/07/09

Permis d'aménager à Moissac-Vallée-Française

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Moissac-Vallée-Française. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Moissac-Vallée-Française
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
1868 Rte De La Vallee Francaise, Moissac-Vallée-Française (48110) PA B619, B617 2026/03/11

Permis de démolir à Moissac-Vallée-Française

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Moissac-Vallée-Française. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Moissac-Vallée-Française (48110)

Commune rurale, Moissac-Vallée-Française (48110) compte 218 habitants répartis sur 27,0 km², soit une densité de 8,0 hab./km². Rattachée au département Lozère (48) en région Occitanie, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est contrasté (de 256 à 768 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Moissacois, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Cévennes au Mont Lozère. Dans le voisinage, Saint-Jean-du-Gard (30270) (126 autorisations) et Saint-Étienne-Vallée-Française (48330) (52 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Moissac-Vallée-Française, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Moissac-Vallée-Française

🏗️ En matière d'urbanisme, Moissac-Vallée-Française affiche 27 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 26 permis de construire et 1 permis d'aménager. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Commune De Moissac-Vallee-Francaise, Departement De La Lozere et Commune De Sainte-Croix-Vallee-Francaise.

L'année la plus active est 2017 avec 7 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de -66,7 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Moissac-Vallée-Française
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 - -
2024 1 -66,7 % 1 0 0 92 m² 1
2023 3 +50,0 % 3 0 0 301 m² 2
2022 2 -33,3 % 2 0 0 147 m² 1
2021 3 +200,0 % 3 0 0 256 m² 2
2020 1 -50,0 % 1 0 0 128 m² 1
2019 2 +100,0 % 2 0 0 486 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Moissac-Vallée-Française

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Moissac-Vallée-Française.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Moissac-Vallée-Française. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Lozère ont une population proche de celle de Moissac-Vallée-Française. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Moissac-Vallée-Française

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 01/06/2026

Mairie - Moissac-Vallée-Française

Adresse
1850 a route de la vallée Française, 48110 Moissac-Vallée-Française
Accueil
Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h45, 13h30-17h00
Téléphone
04 66 44 71 31

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Moissac-Vallée-Française

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Moissac-Vallée-Française (Lozère, Occitanie).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Moissac-Vallée-Française ?
La commune de Moissac-Vallée-Française (Lozère) totalise 27 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 26 PC/DP, 1 PA et 0 PD.
2 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Moissac-Vallée-Française ?
Le principal demandeur identifié à Moissac-Vallée-Française est Commune De Moissac-Vallee-Francaise avec 2 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
3 Où se situe Moissac-Vallée-Française et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Moissac-Vallée-Française est située dans le département Lozère (48), en région Occitanie. Elle fait partie de l'intercommunalité CC des Cévennes au Mont Lozère.
4 Quelle surface a été autorisée à la construction à Moissac-Vallée-Française ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Moissac-Vallée-Française représentent 2 924 m² de surface de plancher créée et 13 logements autorisés.
5 Quel est le rapport entre population et permis à Moissac-Vallée-Française ?
Entre 2020 et 2024, Moissac-Vallée-Française a enregistré en moyenne 9,2 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Moissac-Vallée-Française ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Moissac-Vallée-Française incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme