Permis de construire n° 04809718B0002 à Moissac-Vallée-Française pour 145 m² de locaux, La Pelucarie
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 04809718B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809718B0002 a été délivré le 17 mai 2018 à Moissac-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Pelucarie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac-Vallée-Française est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
23/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Moissac-Vallée-Française
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pelucarie
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac-Vallée-Française Code postal 48110 Identifiant INSEE 48097
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 145 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 95 m² | 486 m² |
| Total | 391 m² | 145 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 95 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 391 m² | 145 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 95 m² | 486 m² |
| Total locaux | 391 m² | 145 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 95 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE (48110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809718B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |