Permis d'aménager n° 04809725B0001 à Moissac-Vallée-Française, 1868 Rte De La Vallee Francaise
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PA n° 04809725B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moissac-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809725B0001 a été délivré le 11 mars 2026, pour un projet situé 1868 Rte De La Vallee Francaise.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B619, B617, B580. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moissac-Vallée-Française
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac-Vallée-Française Code postal 48110 Identifiant INSEE 48097
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCIEZ (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809725B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |