Permis de construire Logement N° 04809717B0005

Permis de construire n° 04809717B0005 à Moissac-Vallée-Française pour 170 m² de logement, Fobies

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 04809717B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809717B0005 a été délivré le 23 novembre 2017 à Moissac-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Fobies.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 726 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C159. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac-Vallée-Française.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 726 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac-Vallée-Française

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fobies

Territoires administratifs

Commune
Moissac-Vallée-Française Code postal 48110 Identifiant INSEE 48097
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RESTINCLIERES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809717B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 726 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fobies, à Moissac-Vallée-Française (48110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809717B0005, déposé en mairie de Moissac-Vallée-Française.

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