COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE - Autorisations d'urbanisme

Active
214801441 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
SIREN
214 801 441
SIRET siège
214 801 441 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/07/2013
Dernière autorisation
25/08/2025

Siège social

Adresse
HOTEL DE VILLE
Commune
48110 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
Département
Lozère

Permis de construire de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Chemin Dela Borie Rousson La Canal Haute, Sainte-Croix-Vallée-Française (48110) PC Logement D253 840 m² 31 m² 2025/08/25
Le Mazel, Sainte-Croix-Vallée-Française (48110) DP Locaux D334 858 m² 127 m² 2021/04/28
Za De Ste Croix Val Francaise, Moissac-Vallée-Française (48110) PC Locaux A508 806 m² 200 m² 2013/07/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.