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Permis de construire Locaux N° 04809719B0003

Permis de construire à Moissac-Vallée-Française pour 412 m² de locaux - Za De Sainte Croix Vallee Francaise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Sainte Croix Vallee Francaise, Moissac-Vallée-Française (48110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOZERE et accordé le 24 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809719B0003, instruit par la commune de Moissac-Vallée-Française.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 04809719B0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04809719B0003, délivré le 24 décembre 2019 à Moissac-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Za De Sainte Croix Vallee Francaise, Moissac-Vallée-Française (48110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOZERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 050 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/12/2019

Chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moissac-Vallée-Française

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Sainte Croix Vallee Francaise

Territoire administratif

Commune: Moissac-Vallée-Française Code postal 48110 Identifiant INSEE 48097
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Total	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224800011
SIRET: 22480001100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809719B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Sainte Croix Vallee Francaise, Moissac-Vallée-Française (48110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOZERE et accordé le 24 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809719B0003, instruit par la commune de Moissac-Vallée-Française.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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