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Permis de construire Locaux N° 04809717B0002

Permis de construire n° 04809717B0002 à Moissac-Vallée-Française pour 40 m² de locaux, Saint Roman De Tousque Camp Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 887 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Roman De Tousque Camp Neuf, à Moissac-Vallée-Française (48110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE et accordé le 19 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809717B0002, déposé en mairie de Moissac-Vallée-Française.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 04809717B0002

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissac-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809717B0002 a été délivré le 19 octobre 2017, pour un projet situé Saint Roman De Tousque Camp Neuf. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C395, C396, C397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac-Vallée-Française.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 887 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/10/2017

Chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Localisation du projet à Moissac-Vallée-Française

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C395 C396 C397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Neuf

Territoires administratifs

Commune: Moissac-Vallée-Française Code postal 48110 Identifiant INSEE 48097
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	64 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	104 m²
Total	64 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	64 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	104 m²
Total locaux	64 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800971
SIRET: 21480097100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE (48110)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

PC n°04809721B0005 Commencé

Saint-Roman De Tousque

Extension sans transformation

30 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809717B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 887 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Roman De Tousque Camp Neuf, à Moissac-Vallée-Française (48110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE et accordé le 19 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809717B0002, déposé en mairie de Moissac-Vallée-Française.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissac-Vallée-Française

DP n°04809717B0001 Locaux Autorisé

Sant Roman De Tousque

Moissac-Vallée-Française (48110)

Nouvelle construction

28 févr. 2017 18 m² SDP

PC n°04809717B0001 Locaux Autorisé

Saint Roman De Tousque

Moissac-Vallée-Française (48110)

Nouvelle construction

30 mars 2017 40 m² SDP

PC n°04809717B0003 Locaux Commencé

Fobies

Moissac-Vallée-Française (48110)

Nouvelle construction

10 juil. 2017 44 m² SDP

PC n°04809717B0004 Logement Terminé

Fobies

Moissac-Vallée-Française (48110)

Nouvelle construction

23 nov. 2017 141 m² SDP

PC n°04809717B0005 Logement Commencé

Fobies

Moissac-Vallée-Française (48110)

Nouvelle construction

23 nov. 2017 170 m² SDP

PC n°04809717B0007 Logement Commencé

Saint Roman De Tousque La Cale

Moissac-Vallée-Française (48110)

Nouvelle construction

23 nov. 2017 123 m² SDP

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