Permis de construire Locaux N° 04809713B0001

Permis de construire n° 04809713B0001 à Moissac-Vallée-Française pour 200 m² de locaux, Za De Ste Croix Val Francaise

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 04809713B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2013 à Moissac-Vallée-Française (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809713B0001 porte sur un projet situé Za De Ste Croix Val Francaise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac-Vallée-Française est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

806 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissac-Vallée-Française

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Ste Croix Val Francaise

Territoires administratifs

Commune
Moissac-Vallée-Française Code postal 48110 Identifiant INSEE 48097
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214801441
SIRET
21480144100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE (48110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809713B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Ste Croix Val Francaise, à Moissac-Vallée-Française (48110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE et accordé le 9 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809713B0001, déposé en mairie de Moissac-Vallée-Française.

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