Permis de construire Locaux N° 02140621E0001

Permis de construire n° 02140621E0001 à Mesmont pour 2 323 m² de locaux, Rue Des Artisans Za La Belle Idee

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 02140621E0001

Demandeur

CBN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2021 à Mesmont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02140621E0001 porte sur un projet situé Rue Des Artisans Za La Belle Idee. Le projet est porté par CBN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 323 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI147, ZI150, ZI154. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 781 m²

Surface créée

2 323 m²

Variation nette

+2 323 m²

Surface totale après

2 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
31/05/2021
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI147 ZI150 ZI154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Belle Idee

Territoires administratifs

Commune
Mesmont Code postal 21540 Identifiant INSEE 21406
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 2 323 m²
Total 0 m² 2 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 2 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 2 323 m²
dont Bureaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²
Total locaux 0 m² 2 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 2 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753631266
SIRET
75363126600016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VILLARS ET VILLENOTTE (21140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02140621E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 781 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans Za La Belle Idee, à Mesmont (21540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CBN et accordé le 18 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140621E0001, déposé en mairie de Mesmont.

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