Permis de construire à Mesmont pour 1 224 m² de locaux - 3 Rue De La Belle Idee
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 9 septembre 2016 · Dossier PC n° 02140616E0002 · Demandeur : CEI A 38
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02140616E0002, délivré le 9 septembre 2016 à Mesmont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Belle Idee, Mesmont (21540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CEI A 38. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI51.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mesmont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 224 m² |
| Total | 1 000 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 224 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 000 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02140616E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21406 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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