Permis de construire n° 02140616E0002 à Mesmont pour 224 m² de locaux, 3 Rue De La Belle Idee
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 02140616E0002
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02140616E0002 a été délivré le 9 septembre 2016 à Mesmont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Belle Idee. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesmont Code postal 21540 Identifiant INSEE 21406
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 224 m² |
| Total | 1 000 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 000 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001738
- SIRET
- 13000173800082
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LYON (69000)
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02140616E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |