Permis de construire Locaux N° 02140624E0002

Permis de construire n° 02140624E0002 à Mesmont pour 335 m² de locaux, 10 Rue Des Artisans Za La Belle Idee

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 02140624E0002

Demandeur

LABLAMCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Des Artisans Za La Belle Idee, le permis de construire n° 02140624E0002 a été délivré le 26 février 2025 à Mesmont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). LABLAMCS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI176, ZI179, ZI190. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 075 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI176 ZI179 ZI190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Belle Idee

Territoires administratifs

Commune
Mesmont Code postal 21540 Identifiant INSEE 21406
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 560 m²
Total 225 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 225 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 560 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
dont Industrie 123 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 458 m²
Total locaux 225 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABLAMCS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888202744
SIRET
88820274400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MESMONT (21540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02140624E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Artisans Za La Belle Idee, à Mesmont (21540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LABLAMCS et accordé le 26 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02140624E0002, déposé en mairie de Mesmont.

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