Permis de construire Locaux N° 02140620E0009

Permis de construire n° 02140620E0009 à Mesmont pour 122 m² de locaux, 10 Rue De La Belle Idee

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 02140620E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02140620E0009 a été délivré le 16 décembre 2020 à Mesmont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De La Belle Idee.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI38, ZI39, ZI102. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 692 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

5 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
26/07/2021
Autorisation
16/12/2020
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2021

Localisation du projet à Mesmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI38 ZI39 ZI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesmont Code postal 21540 Identifiant INSEE 21406
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 692 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 5 814 m²
Total 5 692 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 5 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 692 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 5 814 m²
dont Entrepôt 5 692 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 5 814 m²
Total locaux 5 692 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 5 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESMONT (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02140620E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 26/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Belle Idee, à Mesmont (21540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02140620E0009, déposé en mairie de Mesmont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mesmont

Autres types d'autorisations à Mesmont