Permis de construire Locaux N° 03901923J0003

Permis de construire n° 03901923J0003 aux Arsures pour 246 m² de locaux, Zae Pres Magnin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 03901923J0003

Demandeur

JURA ELECTROMECANIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zae Pres Magnin, le permis de construire n° 03901923J0003 a été délivré le 13 novembre 2023 aux Arsures (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par JURA ELECTROMECANIQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Arsures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Arsures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Pres Magnin

Territoires administratifs

Commune
Les Arsures Code postal 39600 Identifiant INSEE 39019
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 541 m²
Total 295 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 295 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 541 m²
dont Entrepôt 295 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 541 m²
Total locaux 295 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JURA ELECTROMECANIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531517662
SIRET
53151766200023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES ARSURES (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901923J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zae Pres Magnin, aux Arsures (39600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JURA ELECTROMECANIQUE et accordée le 13 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03901923J0003, déposé en mairie des Arsures.

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