Permis de construire Logement N° 03901922J0002

Permis de construire n° 03901922J0002 aux Arsures pour 130 m² de logement, 2 Route De Salins

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 03901922J0002

Demandeur

S.C.I. ARBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De Salins, le permis de construire n° 03901922J0002 a été délivré le 21 septembre 2022 aux Arsures (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). S.C.I. ARBE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE21. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Arsures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 596 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Arsures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Arsures Code postal 39600 Identifiant INSEE 39019
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 73 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total 73 m² 57 m² 73 m² 0 m² 73 m² 57 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. ARBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809562697
SIRET
80956269700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LES ROUSSES (39220)

Autres dossiers de S.C.I. ARBE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901922J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 596 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Route De Salins, aux Arsures (39600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. ARBE et accordé le 21 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03901922J0002, déposé en mairie des Arsures.

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