Permis de construire n° 03901922J0001 aux Arsures pour 38 m² de locaux, 2 Route De Salins
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 03901922J0001
Demandeur
S.C.I. ARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Arsures (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901922J0001 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un projet situé 2 Route De Salins. S.C.I. ARBE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Arsures est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Arsures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arsures Code postal 39600 Identifiant INSEE 39019
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 70 m² |
| Total | 32 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 70 m² |
| Total locaux | 32 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. ARBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809562697
- SIRET
- 80956269700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Autres dossiers de S.C.I. ARBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901922J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |