Retour aux autorisations de Frasne-le-Château

Permis de construire Locaux N° 07025321O0002

Permis de construire à Frasne-le-Château pour 45 m² de locaux - 15 Rue Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Vignes, Frasne-le-Château (70700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTET SAS et accordé le 28 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025321O0002, instruit par la commune de Frasne-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 07025321O0002

Demandeur

CONTET SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07025321O0002, délivré le 28 décembre 2021 à Frasne-le-Château (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Des Vignes, Frasne-le-Château (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONTET SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 019 m²

Surface existante avant

1 478 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frasne-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frasne-le-Château Code postal 70700 Identifiant INSEE 70253
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 478 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	1 523 m²
Total	1 478 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 478 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	1 523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTET SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533320032
SIRET: 53332003200014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FRASNE-LE-CHATEAU (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07025321O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 019 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Vignes, Frasne-le-Château (70700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTET SAS et accordé le 28 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025321O0002, instruit par la commune de Frasne-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frasne-le-Château

PC n°07025325O0001 Logement Autorisé

5 Rue Du Grillot

Frasne-le-Château (70700)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 77 m² SDP

PC n°07025324O0001 Logement Autorisé

9 Rue De Croterot

Frasne-le-Château (70700)

Transformation avec extension

26 juin 2024 205 m² SDP

PC n°07025322O0005 Logement Autorisé

Rue Du Paquit

Frasne-le-Château (70700)

Nouvelle construction

18 déc. 2022 116 m² SDP CLS ACTIONS IMMOBILIERES

PC n°07025322O0001 Logement Terminé

Rue Des Vignes

Frasne-le-Château (70700)

Nouvelle construction

27 mars 2022 108 m² SDP

PC n°07025321O0003 Logement Terminé

Rue Du Paquit

Frasne-le-Château (70700)

Nouvelle construction

07 janv. 2022 147 m² SDP

PC n°07025316O0001 Logement Terminé

1 Rue Du Guignoley

Frasne-le-Château (70700)

Extension sans transformation

28 avr. 2016 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Frasne-le-Château

Permis d'aménager à Frasne-le-Château

2 autorisations

Permis de démolir à Frasne-le-Château

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Frasne-le-Château

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frasne-le-Château

Autres types d'autorisations à Frasne-le-Château

Caractéristiques du projet