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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Les Bâties

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Les Bâties (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 4 autorisations : 4 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Permis de construire à Les Bâties

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de construire délivrés à Les Bâties. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
20 Rte De Fretigney, Les Bâties (70130) PC Logement ZB141 Particuliers 1 945 m² 95 m² 2025/09/17
Rte De Vezet En La Vignotte, Les Bâties (70130) PC Locaux ZC27 GAEC LES BRUYERES Agricole 22 061 m² 1 269 m² 2025/06/26
Rue De La Machurelle, Les Bâties (70130) PC Logement ZB13 Particuliers 23 224 m² 109 m² 2024/08/14
Rue De Fretigney La Faliendrie, Les Bâties (70130) PC Locaux ZB87, ZB86 39 730 m² 600 m² 2019/08/28

Permis d'aménager à Les Bâties

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Les Bâties. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Les Bâties

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Les Bâties. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Les Bâties (70130)

Commune rurale, Les Bâties (70130) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 76 habitants, pour une densité de 10,0 hab./km². Située dans le département Haute-Saône (70) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Monts de Gy. Dans le voisinage, Fretigney-et-Velloreille (70130) (55 autorisations) et La Romaine (70130) (32 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Les Bâties, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Les Bâties

🏗️ La commune de Les Bâties totalise 4 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Il s'agit exclusivement de 4 permis de construire.

L'année la plus active est 2025 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +100,0 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 +100,0 % 2 0 0 1 364 m² 1
2024 1 0 % 1 0 0 109 m² 1
2019 1 - 1 0 0 600 m² -

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Les Bâties. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Les Bâties

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Les Bâties (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Les Bâties ?
La commune de Les Bâties (Haute-Saône) totalise 4 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 4 PC/DP, 0 PA et 0 PD.
2 Quelle surface a été autorisée à la construction à Les Bâties ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Les Bâties représentent 2 073 m² de surface de plancher autorisée et 2 logements autorisés.
3 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Les Bâties ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Les Bâties est en hausse de +100,0 % par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées.
4 Quelles communes voisines de Les Bâties sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Fretigney-et-Velloreille (55 autorisations), La Romaine (32 autorisations) et Frasne-le-Château (12 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
5 Où se situe Les Bâties et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Les Bâties est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC des Monts de Gy.
6 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Les Bâties ?
L'année 2025 a été la plus active à Les Bâties avec 2 autorisations délivrées.
7 Quelle est la source des données de permis à Les Bâties ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Les Bâties incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.