Permis de construire et autorisations d'urbanisme aux Bâties
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Les Bâties (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 4 autorisations : 4 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Les Bâties occupe la 456e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2019 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,8 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire aux Bâties
Retrouvez l'ensemble des 4 permis de construire délivrés à Les Bâties. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rte De Fretigney, Les Bâties (70130) | PC Logement | ZB141 | — | 1 945 m² | 95 m² | 2025/09/17 |
| Rte De Vezet En La Vignotte, Les Bâties (70130) | PC Locaux | ZC27 | Gaec Les Bruyeres Agricole | 22 061 m² | 211 m² | 2025/06/26 |
| Rue De La Machurelle, Les Bâties (70130) | PC Logement | ZB13 | — | 23 224 m² | 109 m² | 2024/08/14 |
| Rue De Fretigney La Faliendrie, Les Bâties (70130) | PC Locaux | ZB87, ZB86 | — | 39 730 m² | 600 m² | 2019/08/28 |
Permis d'aménager aux Bâties
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Les Bâties. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir aux Bâties
Aucun permis de démolir enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Les Bâties. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Les autorisations d'urbanisme aux Bâties
Les autorisations disponibles pour Les Bâties donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.
À propos des Bâties (70130)
Commune rurale, Les Bâties (70130) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 76 habitants, pour une densité de 10,0 hab./km². Située dans la Haute-Saône (70) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Monts de Gy. Dans le voisinage, Fretigney-et-Velloreille (70130) (56 autorisations) et La Romaine (70130) (32 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie des Bâties, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme aux Bâties
🏗️ La commune des Bâties totalise 4 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Il s'agit exclusivement de 4 permis de construire.
L'année la plus active est 2025 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +100,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | +100,0 % | 2 | 0 | 0 | 306 m² | 1 |
| 2024 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 109 m² | 1 |
| 2019 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 600 m² | - |
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Les Bâties. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Frasne-le-Château (70700)
12 autorisations
Fretigney-et-Velloreille (70130)
56 autorisations
La Romaine (70130)
32 autorisations
La Vernotte (70130)
5 autorisations
Vaux-le-Moncelot (70700)
5 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Les Bâties. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Bourbévelle (70500)
76 habitants
6 autorisations
Besnans (70230)
75 habitants
8 autorisations
Vy-lès-Rupt (70120)
75 habitants
7 autorisations
Colombotte (70240)
74 habitants
7 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme aux Bâties
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Les Bâties. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Les Bâties
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 70130 Les Bâties
- Accueil
- Mercredi : 14h00-18h00
- Téléphone
- 03 84 78 48 63
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme aux Bâties
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Les Bâties (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).