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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07025323O0001

Permis de démolir n° 07025323O0001 à Frasne-le-Château, 17 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025323O0001, déposé en mairie de Frasne-le-Château.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PD n° 07025323O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Grande Rue, le permis de démolir n° 07025323O0001 a été délivré le 31 octobre 2023 à Frasne-le-Château (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A391. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Frasne-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Localisation du projet à Frasne-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frasne-le-Château Code postal 70700 Identifiant INSEE 70253
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRASNE-LE-CHATEAU (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07025323O0001
Code commune INSEE	70253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Grande Rue à Frasne-le-Château (70700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025323O0001, déposé en mairie de Frasne-le-Château.

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Permis de démolir de la même période à Frasne-le-Château

PD n°07025313O0001 Autorisé

Rue Saint Joseph

Frasne-le-Château (70700)

28 mars 2013 GAEC GIRARDEY

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