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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07025313O0001

Permis de démolir n° 07025313O0001 à Frasne-le-Château, Rue Saint Joseph

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC GIRARDEY et autorisée le 28 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025313O0001, déposé en mairie de Frasne-le-Château.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PD n° 07025313O0001

Demandeur

GAEC GIRARDEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Saint Joseph, le permis de démolir n° 07025313O0001 a été délivré le 28 mars 2013 à Frasne-le-Château (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC GIRARDEY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A687. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Frasne-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2013

Localisation du projet à Frasne-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frasne-le-Château Code postal 70700 Identifiant INSEE 70253
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GIRARDEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 313553414
SIRET: 31355341400019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1975
Localisation: VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES- TREL (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07025313O0001
Code commune INSEE	70253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Joseph à Frasne-le-Château (70700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC GIRARDEY et autorisée le 28 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025313O0001, déposé en mairie de Frasne-le-Château.

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Permis de démolir de la même période à Frasne-le-Château

PD n°07025323O0001 Autorisé

17 Grande Rue

Frasne-le-Château (70700)

31 oct. 2023

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