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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Esmoulières

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Esmoulières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 13 autorisations : 9 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Esmoulières occupe la 262e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

13

Permis de construire

9

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

4

Autorisations / 1 000 hab. / an

14,3

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2020 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,7 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Esmoulières

Retrouvez l'ensemble des 9 permis de construire délivrés à Esmoulières. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Esmoulières
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Saphoz, Esmoulières (70310) PC Logement F25 537 m² 208 m² 2022/05/30
Grande Rue Champs Blanchots, Esmoulières (70310) PC Locaux B1411, B412 Gaec Agree Du Plateau Agricole 247 m² 2021/06/30
9 Le Bourg, Esmoulières (70310) DP Locaux G617 6 m² 2020/07/15
Miradaxer, Esmoulières (70310) PC Logement G134 4 780 m² 68 m² 2020/02/20
Voie Communale N 7 Le Preneau - 2Eme Canton, Esmoulières (70310) PC Locaux B260, B1470 67 813 m² 828 m² 2018/09/10
Le Brumbief, Esmoulières (70310) PC Logement C12, C13 10 533 m² 75 m² 2017/09/11
Voie Communale N 7 Pramont, Esmoulières (70310) PC Locaux C253, C252 158 m² 2017/05/31
155 Es Vouhey Le Bochot, Esmoulières (70310) PC Locaux A158, A390 1 790 m² 150 m² 2013/02/22
5 Rue Le Bourg, Esmoulières (70310) PC Logement B1453, B1452 2 504 m² 123 m² 2013/01/25

Permis d'aménager à Esmoulières

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Esmoulières. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Esmoulières

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de démolir enregistrés à Esmoulières. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Esmoulières
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
4 L Orme, Esmoulières (70310) PD B714 2025/11/17
Grande Rue, Esmoulières (70310) PD B605 Commune De La Rosiere Commune/EPCI 2025/01/06
Adresse non renseignée, Esmoulières (70310) PD B380, B379 Cuma Des Vosges Saonoises Coop 2023/07/12
Adresse non renseignée, Esmoulières (70310) PD B627, B629 2013/08/12

Les autorisations d'urbanisme à Esmoulières

Les autorisations disponibles pour Esmoulières donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos d'Esmoulières (70310)

Commune rurale, Esmoulières (70310) s'étend sur 20,0 km² et regroupe 98 habitants, pour une densité de 5,0 hab./km². Située dans la Haute-Saône (70) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est contrasté (de 371 à 670 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des 1000 étangs. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Servance-Miellin (70440) (39 autorisations) et Faucogney-et-la-Mer (70310) (25 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Esmoulières offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Esmoulières

🏗️ La commune d'Esmoulières totalise 13 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 9 permis de construire et 4 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Cuma Des Vosges Saonoises.

L'année la plus active est 2013 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +100,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Esmoulières
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 2 +100,0 % 0 0 2 - -
2023 1 0 % 0 0 1 - -
2022 1 0 % 1 0 0 208 m² 2
2021 1 -50,0 % 1 0 0 247 m² -
2020 2 +100,0 % 2 0 0 74 m² 1
2018 1 -50,0 % 1 0 0 828 m² -
2017 2 -33,3 % 2 0 0 233 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Esmoulières

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Esmoulières.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Esmoulières. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Esmoulières. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Esmoulières

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Esmoulières. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Esmoulières

Adresse
11 Grande-Rue, 70310 Esmoulières
Accueil
Lundi : 09h00-10h30 · Mercredi : 09h00-10h30
Téléphone
03 84 49 35 28

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Esmoulières

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Esmoulières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Esmoulières ?
Au total, 13 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Esmoulières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 9 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD).
2 Combien de logements ont été autorisés à Esmoulières ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Esmoulières représentent 1 863 m² de surface de plancher créée et 5 logements autorisés.
3 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Esmoulières ?
La commune d'Esmoulières est située dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC des 1000 étangs.
4 Quelles sont les communes limitrophes d'Esmoulières avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Servance-Miellin (39 autorisations), Faucogney-et-la-Mer (25 autorisations) et La Longine (13 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Esmoulières ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Esmoulières est en hausse de +100,0 % par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
6 Quelle est la source des données de permis à Esmoulières ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Esmoulières.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme