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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07021724E0001

Permis de démolir n° 07021724E0001 à Esmoulières, Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROSIERE et autorisé le 6 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07021724E0001, déposé en mairie d'Esmoulières.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PD n° 07021724E0001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROSIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07021724E0001 a été délivré le 6 janvier 2025 à Esmoulières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROSIERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B605. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Esmoulières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Localisation du projet à Esmoulières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esmoulières Code postal 70310 Identifiant INSEE 70217
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROSIERE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004530
SIRET: 21700453000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESMOULIERES (70310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07021724E0001
Code commune INSEE	70217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue à Esmoulières (70310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROSIERE et autorisé le 6 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07021724E0001, déposé en mairie d'Esmoulières.

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