Permis de construire Locaux N° 07021721E0001

Permis de construire n° 07021721E0001 à Esmoulières pour 247 m² de locaux, Grande Rue Champs Blanchots

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 07021721E0001

Demandeur

GAEC AGREE DU PLATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07021721E0001, délivré le 30 juin 2021 à Esmoulières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Grande Rue Champs Blanchots. Le dossier a été déposé par GAEC AGREE DU PLATEAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1411, B412, B397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esmoulières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 954 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

4 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esmoulières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1411 B412 B397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Blanchots

Territoires administratifs

Commune
Esmoulières Code postal 70310 Identifiant INSEE 70217
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 954 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 4 201 m²
Total 3 954 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 4 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 954 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 4 201 m²
Total locaux 3 954 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 4 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE DU PLATEAU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488151291
SIRET
48815129100017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ESMOULIERES (70310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07021721E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grande Rue Champs Blanchots, à Esmoulières (70310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE DU PLATEAU et accordé le 30 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07021721E0001, déposé en mairie d'Esmoulières.

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