Permis de construire Logement N° 07021722E0001

Permis de construire à Esmoulières pour 208 m² de logement - 6 Saphoz

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 07021722E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07021722E0001, délivré le 30 mai 2022 à Esmoulières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Saphoz, Esmoulières (70310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Esmoulières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saphoz

Territoire administratif

Commune
Esmoulières Code postal 70310 Identifiant INSEE 70217
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 99 m² 109 m² 0 m² 109 m² 99 m² 225 m²
Total 126 m² 99 m² 109 m² 0 m² 109 m² 99 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESMOULIERES (70310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07021722E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Saphoz, Esmoulières (70310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07021722E0001, instruit par la commune de Esmoulières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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