Permis de démolir n° 07021723E0001 à Esmoulières
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 12 juillet 2023
Dossier PD n° 07021723E0001
Demandeur
CUMA DES VOSGES SAONOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2023 à Esmoulières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07021723E0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CUMA DES VOSGES SAONOISES.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B380, B379, B378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Esmoulières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
12 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Esmoulières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esmoulières Code postal 70310 Identifiant INSEE 70217
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DES VOSGES SAONOISES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 422300459
- SIRET
- 42230045900019
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1977
- Localisation
- RIGNOVELLE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07021723E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |