Permis de construire Locaux N° 07021713E0001

Permis de construire n° 07021713E0001 à Esmoulières pour 150 m² de locaux, 155 Es Vouhey Le Bochot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 07021713E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2013 à Esmoulières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07021713E0001 porte sur un projet situé 155 Es Vouhey Le Bochot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A158, A390. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esmoulières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 790 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
17/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2013

Localisation du projet à Esmoulières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A158 A390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bochot

Territoires administratifs

Commune
Esmoulières Code postal 70310 Identifiant INSEE 70217
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESMOULIERES (70310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07021713E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Es Vouhey Le Bochot, à Esmoulières (70310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07021713E0001, déposé en mairie d'Esmoulières.

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