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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0702172500001

Permis de démolir n° 0702172500001 à Esmoulières, 4 L Orme

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702172500001, déposé en mairie d'Esmoulières.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PD n° 0702172500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2025 à Esmoulières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0702172500001 porte sur un bâtiment situé 4 L Orme.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B714. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Esmoulières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/11/2025

Localisation du projet à Esmoulières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Orme

Territoires administratifs

Commune: Esmoulières Code postal 70310 Identifiant INSEE 70217
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESMOULIERES (70310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0702172500001
Code commune INSEE	70217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 L Orme à Esmoulières (70310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702172500001, déposé en mairie d'Esmoulières.

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