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Autorisations d'urbanisme à Courtetain-et-Salans

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Courtetain-et-Salans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 9 autorisations : 9 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Courtetain-et-Salans occupe la 437e place parmi les communes du Doubs par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

9

Permis de construire

9

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

13,2

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2018 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Courtetain-et-Salans

Retrouvez l'ensemble des 9 permis de construire délivrés à Courtetain-et-Salans. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courtetain-et-Salans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Salans, Courtetain-et-Salans (25530) DP Locaux ZB93 Enedis Société 108 296 m² 9 m² 2025/02/27
2 Grande Rue Salans, Courtetain-et-Salans (25530) PC Logement ZI18 4 636 m² 72 m² 2023/02/21
Champs Du Rang, Courtetain-et-Salans (25530) PC Locaux ZB82, ZB83 15 434 m² 2 100 m² 2020/11/05
3 Rue De La Mairie, Courtetain-et-Salans (25530) DP Locaux ZA28 Commune De Courtetain Et Salans Commune/EPCI 969 m² 19 m² 2020/10/07
Salans, Courtetain-et-Salans (25530) PC Logement ZB75, ZB76 110 296 m² 176 m² 2019/06/15
26 Grande Rue, Courtetain-et-Salans (25530) DP Locaux D78 Earl Andre Philippe Société 3 500 m² 15 m² 2018/04/19
Les Piots Combes Aux Vernes, Courtetain-et-Salans (25530) PC Locaux ZA47, ZA45 182 179 m² 600 m² 2015/10/18
Adresse non renseignée, Courtetain-et-Salans (25530) DP Locaux Earl Andre Philippe Société 12 m² 2014/04/24
Rue De L Eglise, Courtetain-et-Salans (25530) PC Locaux ZA45 Gaec De L'arc En Ciel Agricole 128 m² 2013/07/30

Permis d'aménager à Courtetain-et-Salans

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Courtetain-et-Salans. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Courtetain-et-Salans

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Courtetain-et-Salans. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Courtetain-et-Salans (25530)

Commune rurale, Courtetain-et-Salans (25530) s'étend sur 7,0 km² et regroupe 91 habitants, pour une densité de 13,0 hab./km². Située dans le département Doubs (25) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 530 à 726 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Aucun, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Portes du Haut-Doubs. Dans le voisinage, Landresse (25530) (29 autorisations) et Passavant (25360) (23 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Courtetain-et-Salans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Courtetain-et-Salans

🏗️ La commune de Courtetain-et-Salans totalise 9 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Il s'agit exclusivement de 9 permis de construire. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Earl Andre Philippe et Enedis.

L'année la plus active est 2020 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Courtetain-et-Salans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 0 % 1 0 0 9 m² -
2023 1 -50,0 % 1 0 0 72 m² 1
2020 2 +100,0 % 2 0 0 2 119 m² -
2019 1 0 % 1 0 0 176 m² 1
2018 1 0 % 1 0 0 15 m² -
2015 1 0 % 1 0 0 600 m² -
2014 1 0 % 1 0 0 12 m² -

Demandeurs les plus actifs à Courtetain-et-Salans

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Courtetain-et-Salans.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Courtetain-et-Salans. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Doubs ont une population proche de celle de Courtetain-et-Salans. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Courtetain-et-Salans

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 15/09/2025

Mairie - Courtetain-et-Salans

Adresse
3 rue de la mairie, 25530 Courtetain-et-Salans
Accueil
Lundi : 10h00-12h00
Téléphone
06 86 31 65 21

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Courtetain-et-Salans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Courtetain-et-Salans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Courtetain-et-Salans ?
La commune de Courtetain-et-Salans (Doubs) totalise 9 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 9 PC/DP, 0 PA et 0 PD.
2 Quel est le rapport entre population et permis à Courtetain-et-Salans ?
Entre 2018 et 2025, Courtetain-et-Salans a enregistré en moyenne 13,2 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
3 Où se situe Courtetain-et-Salans et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Courtetain-et-Salans est située dans le département Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC des Portes du Haut-Doubs.
4 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Courtetain-et-Salans ?
Le principal demandeur identifié à Courtetain-et-Salans est Earl Andre Philippe avec 2 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
5 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Courtetain-et-Salans ?
L'année 2020 a été la plus active à Courtetain-et-Salans avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 1 autorisations ont été enregistrées.
6 Quelle est la source des données de permis à Courtetain-et-Salans ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Courtetain-et-Salans incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme