Permis de construire n° 02517513V0001 à Courtetain-et-Salans pour 128 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 02517513V0001
Demandeur
GAEC DE L'ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2013 à Courtetain-et-Salans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02517513V0001 porte sur un projet situé Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'ARC EN CIEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA45. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtetain-et-Salans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Courtetain-et-Salans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtetain-et-Salans Code postal 25530 Identifiant INSEE 25175
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 414 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 542 m² |
| Total | 1 414 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 414 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 542 m² |
| Total locaux | 1 414 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ARC EN CIEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323824680
- SIRET
- 32382468000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COURTETAIN-ET-SALANS (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517513V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |