Retour aux autorisations de Courtetain-et-Salans

Permis de construire Locaux N° 02517513V0001

Permis de construire à Courtetain-et-Salans pour 128 m² de locaux - Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Courtetain-et-Salans (25530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ARC EN CIEL et accordé le 30 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517513V0001, instruit par la commune de Courtetain-et-Salans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 02517513V0001

Demandeur

GAEC DE L'ARC EN CIEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02517513V0001, délivré le 30 juillet 2013 à Courtetain-et-Salans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Eglise, Courtetain-et-Salans (25530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ARC EN CIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA45.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 542 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2013.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2013

Localisation du projet à Courtetain-et-Salans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtetain-et-Salans Code postal 25530 Identifiant INSEE 25175
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 414 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 542 m²
Total	1 414 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 414 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 542 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ARC EN CIEL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 323824680
SIRET: 32382468000017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: COURTETAIN-ET-SALANS (25530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02517513V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Courtetain-et-Salans (25530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ARC EN CIEL et accordé le 30 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517513V0001, instruit par la commune de Courtetain-et-Salans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courtetain-et-Salans

DP n°02517524V0007 Locaux Autorisé

Salans

Courtetain-et-Salans (25530)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°02517522V0005 Logement Autorisé

2 Grande Rue Salans

Courtetain-et-Salans (25530)

Extension sans transformation

21 févr. 2023 72 m² SDP

PC n°02517520V0002 Locaux Commencé

Champs Du Rang

Courtetain-et-Salans (25530)

Nouvelle construction

05 nov. 2020 2 100 m² SDP

DP n°02517520V0001 Locaux Terminé

3 Rue De La Mairie

Courtetain-et-Salans (25530)

Extension sans transformation

07 oct. 2020 19 m² SDP COMMUNE DE COURTETAIN ET SALANS

PC n°02517519V0001 Logement Autorisé

Salans

Courtetain-et-Salans (25530)

Nouvelle construction

15 juin 2019 176 m² SDP

DP n°02517518V0002 Locaux Autorisé

26 Grande Rue

Courtetain-et-Salans (25530)

Nouvelle construction

19 avr. 2018 15 m² SDP EARL ANDRE PHILIPPE