Permis de construire n° 02517520V0002 à Courtetain-et-Salans pour 2 100 m² de locaux, Champs Du Rang
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 02517520V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtetain-et-Salans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02517520V0002 a été délivré le 5 novembre 2020, pour un projet situé Champs Du Rang.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB82, ZB83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtetain-et-Salans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Courtetain-et-Salans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Du Rang
Territoires administratifs
- Commune
- Courtetain-et-Salans Code postal 25530 Identifiant INSEE 25175
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 770 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 870 m² |
| Total | 1 770 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 770 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 870 m² |
| Total locaux | 1 770 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELLEROT-LES-VERCEL (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517520V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |