Déclaration préalable n° 02517520V0001 à Courtetain-et-Salans pour 19 m² de locaux, 3 Rue De La Mairie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier DP n° 02517520V0001
Demandeur
COMMUNE DE COURTETAIN ET SALANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtetain-et-Salans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02517520V0001 a été accordée le 7 octobre 2020, pour un projet situé 3 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE COURTETAIN ET SALANS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtetain-et-Salans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
18/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Courtetain-et-Salans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtetain-et-Salans Code postal 25530 Identifiant INSEE 25175
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 139 m² |
| Total | 120 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 139 m² |
| Total locaux | 120 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURTETAIN ET SALANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501753
- SIRET
- 21250175300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURTETAIN-ET-SALANS (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517520V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |