Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221723BU003

Permis de démolir n° 97221723BU003 au Marin, Place Joffre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PD n° 97221723BU003

Demandeur

COMMUNE DU MARIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place Joffre, le permis de démolir n° 97221723BU003 a été délivré le 18 juillet 2023 au Marin (Martinique, Martinique). Le projet est porté par COMMUNE DU MARIN.

Le terrain d'assiette couvre 385 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés au Marin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 385 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU MARIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219722170
SIRET
21972217000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1939
Localisation
LE MARIN (97290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97221723BU003
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Joffre au Marin (97290).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DU MARIN et autorisé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221723BU003, déposé en mairie du Marin.

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