Permis de démolir n° 97221720BU002 au Marin, Habitation Montgerald
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PD n° 97221720BU002
Demandeur
COMMUNE DU MARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Habitation Montgerald, le permis de démolir n° 97221720BU002 a été délivré le 9 septembre 2020 au Marin (Martinique, Martinique). Le projet est porté par COMMUNE DU MARIN.
Le terrain support du projet couvre 4 370 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I711. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés au Marin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU MARIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722170
- SIRET
- 21972217000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1939
- Localisation
- LE MARIN (97290)
Autres dossiers de COMMUNE DU MARIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221720BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |