Permis de démolir n° 97221722BU004 au Marin, 24 Rue Victor Duquesnay
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PD n° 97221722BU004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97221722BU004, délivré le 17 janvier 2023 au Marin (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Victor Duquesnay.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H231. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés au Marin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-LUCE (97228)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221722BU004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |