Permis de démolir n° 97221723BU004 au Marin, Fonds Debasse
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PD n° 97221723BU004
Demandeur
SCI GB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97221723BU004, délivré le 18 janvier 2024 au Marin (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé Fonds Debasse. Le dossier a été déposé par SCI GB IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 1 090 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P391. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés au Marin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonds Debasse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GB IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851294793
- SIRET
- 85129479300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97212)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221723BU004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |