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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221715BU001

Permis de démolir n° 97221715BU001 au Marin, Mondesir Bassin Tortue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU MARIN et autorisée le 16 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221715BU001, déposé en mairie du Marin.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PD n° 97221715BU001

Demandeur

COMMUNE DU MARIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97221715BU001 a été délivré le 16 septembre 2015 au Marin (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Mondesir Bassin Tortue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU MARIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés au Marin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/09/2015

Localisation du projet au Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bassin Tortue

Territoires administratifs

Commune: Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU MARIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722170
SIRET: 21972217000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1939
Localisation: LE MARIN (97290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97221715BU001
Code commune INSEE	97217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mondesir Bassin Tortue au Marin (97290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU MARIN et autorisée le 16 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221715BU001, déposé en mairie du Marin.

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