Permis de démolir à Le Marin - Rue Nelson Mandela Quartier Mondesir
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PD n° 97221724BU003
Demandeur
LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
Cette page présente le permis de démolir n° 97221724BU003, délivré le 23 décembre 2024 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Rue Nelson Mandela Quartier Mondesir, Le Marin (97290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE. Le terrain concerné couvre 1 597 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E522.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 décembre 2024
Délai d'instruction
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Le Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Mondesir
Territoire administratif
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 597 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305306375
- SIRET
- 30530637500034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97221724BU003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |