Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97221724BU003

Permis de démolir à Le Marin - Rue Nelson Mandela Quartier Mondesir

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PD n° 97221724BU003

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de démolir n° 97221724BU003, délivré le 23 décembre 2024 à Le Marin (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Rue Nelson Mandela Quartier Mondesir, Le Marin (97290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE. Le terrain concerné couvre 1 597 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

1 597 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024

Localisation du projet à Le Marin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Mondesir

Territoire administratif

Commune
Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 597 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305306375
SIRET
30530637500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97221724BU003
Code commune INSEE 97217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Nelson Mandela Quartier Mondesir, Le Marin (97290).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et autorisé le 23 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97221724BU003, instruit par la commune de Le Marin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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